Quelles réglementations pour une affiche de campagne électorale ?
[ Mise à jour le 17/01/2024 ] En matière d’élection, et quel que soit l’enjeu, ne fait pas qui veut ce qu’il veut ! Tout candidat doit connaître et respecter la totalité des contraintes légales. L’affiche électorale n’y échappe pas pour être tout à fait en conformité.
Quelles contraintes pour une affiche électorale ?
- Elle doit respecter une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm. C’est l’affiche grand format qui permet de présenter les têtes de liste et l’ensemble des candidats. On peut aussi trouver une affiche petit format de 297 x 420 mm qui sert à informer sur la date et le lieu d’une réunion publique.
- Les impressions sur papier blanc sont interdites sauf si elles sont recouvertes de caractères ou illustrations de couleur.
- L’usage des couleurs bleu, blanc et rouge est proscrit sauf pour la reproduction d’un emblème ou d’un groupement politique. (Article R27 du code électoral)
Pour plus d’informations sur la conception d’une affiche électorale, vous pouvez consulter notre article Créer une affiche efficace.
Où placer les affiches électorales ?
Pendant les élections, vous ne pouvez pas disposer vos affiches n’importe où. Selon l’article L.51 du code électoral, des emplacements spéciaux sous la forme de panneaux électoraux, sont réservés dans chaque commune pour la pose des affiches. Le candidat est libre de jouir d'autant d’affiches qu’il souhaite, du moment qu’il se cantonne à l’espace qui lui est dédié. Chaque candidat se voit octroyer la même surface et l’attribution des emplacements de chaque candidat est tirée au sort.
Dans le cas où la commune ne disposerait pas de suffisamment d’emplacements, une délimitation sur les murs des bâtiments publics est prévue. Cependant, veillez à ce que les dimensions de vos imprimés correspondent bien aux endroits qui vous sont affectés, car elle ne pourra en aucun cas empiéter sur l’espace d’un autre candidat.
Combien d’emplacements pour mes affiches ?
Selon l’article R.28, le nombre maximum des emplacements réservés à l’affichage électoral en dehors des bureaux de vote se fixe de la façon suivante :
- 5 emplacements dans les communes avec 500 électeurs ou moins
- 10 emplacements dans les autres communes de moins de 5000 électeurs
- 10 emplacements + 1 tous les 3000 électeurs pour les communes de plus de 5000 habitants
À noter que la pose des affiches électorales est à la charge du candidat et de son parti.
Comment se faire rembourser mes affiches politiques ?
Toujours selon l’article L.51, il est possible de se faire rembourser des frais d’impression pour une élection sur présentation des pièces justificatives pour les formats d’affiches suivants :
- Les affiches de 841 x 594 mm maximum pour présenter les candidats.
- Les affiches plus petites au format 297 mm x 420 mm pour informer de la date et du lieu d’une réunion publique.
Pour un remboursement d’affiches de campagne électorale, il faut que le candidat ait obtenu à minima 5 % des suffrages exprimés à un des deux tours du scrutin pour toutes les communes de 1000 habitants ou plus.
Maintenant vous connaissez les contraintes d’une affiche électorale. Si vous souhaitez en apprendre plus sur la réglementation d’une affiche électorale, nous vous conseillons fortement de vous rendre sur les sites officiels du gouvernement. Pour toutes impressions de campagne, qu’il s’agisse d’une affiche, un bulletin de vote ou encore une circulaire vous pouvez consulter notre gamme complète.
